Le numéro de formule de la carte grise guide une foule de démarches administratives françaises, telles qu’une demande de carte grise sur l’ANTS, la cession de véhicule, la déclaration de perte et la demande de duplicata de la carte grise. Pour chaque changement de situation du propriétaire du véhicule, cet identifiant unique composé de 11 caractères alphanumériques devient la « pièce d’identité » du document. Découvrons ensemble pourquoi ce code est une véritable « clé » de voûte pour l’authenticité, la sécurisation et le bon déroulement des démarches administratives en ligne comme en Préfecture. Illustrations concrètes, points de vigilance et astuces pratiques rythment ce guide complet pour ne plus jamais se tromper ou chercher en vain où trouver ce précieux sésame.
Définition et composition du numéro sur le certificat d’immatriculation
🔑 Le fameux numéro de formule présent sur le certificat d’immatriculation joue un rôle central dans toutes les démarches liées à la vie d’un véhicule. Institué lors de la réforme SIV de 2009 qui a remplacé l’ancien certificat d’immatriculation FNI par le nouveau format SIV de la carte grise, ce code assure la traçabilité et l’authenticité de la carte grise.
Concrètement, le numéro de formule de la carte grise correspond à une combinaison unique associée à chaque édition ou réédition du document. Il fait office d’identifiant de la carte grise et permet de vérifier aisément la validité et la conformité du titre détenu lors de tout changement de titulaire sur la carte grise ou lors d’un contrôle par les forces de l’ordre.
📋 Champ | 📰 Désignation | 🧑 Bénéficiaire | 💡 Usage principal |
|---|---|---|---|
I | Numéro de formule | Tous les titulaires | Sécurité et identification lors des démarches ANTS |
D | Date d’immatriculation du véhicule | Propriétaire et cotitulaires | Renseignement officiel et repère historique |
E | Numéro de série de la carte grise | Propriétaire (principal) | Identification matérielle du véhicule |
F | Renseignements sur le véhicule | Tous usages (vente, contrôle technique…) | Précision des données du véhicule |
Comprendre la structure et la signification des chiffres et lettres
Le numéro de formule se compose systématiquement de 11 caractères alphanumériques. Cette succession de chiffres et lettres ne fournit aucune information directe sur le véhicule, le propriétaire du véhicule ou la plaque d’immatriculation précise : il s’agit d’un code de sécurité purement administratif, attribué en fonction de l’édition de la carte.
🔒 Format universel : toujours 11 caractères alphanumériques, sans séparation ni tiret.
📅 Lien avec l’édition : chaque réédition liée à une demande de titre génère un nouveau numéro de formule (ex : perte, vol, modification d’adresse).
🆕 Pas de correspondance visible avec la date ou la voiture : pas de code caché sur la marque, l’année ou les spécificités techniques.
⛔ Unique pour chaque carte : même pour un même véhicule, un nouveau code apparaît à chaque renouvellement.
Au quotidien, cela évite toute confusion lors de la vérification de l’authenticité de la carte grise, du suivi d’une contravention liée à la carte grise ou lors d’une cession de véhicule.
Dans certains cas de contrôle, ce code s’apparente à un « passeport » du document, permettant d’écarter les risques de fraude documentaire ou de fausse immatriculation.
Emplacement exact du code sur une carte officielle
🔍 Repérer le champ I de la carte grise est l’étape clé ! Sur les cartes grises éditées depuis l’introduction du système SIV en France, le numéro de formule est bien identifié :
👁️ Sur la carte physique : zone verticale à droite, à hauteur du champ I, parfois mentionné par « Numéro de formule » ou juste le code.
📑 Sur le coupon détachable de la carte grise : le code apparaît également pour les démarches de cession ou en cas de demande administrative.
🖨️ Carte grise provisoire : la mention du numéro peut différer, mais elle reste un critère de validation, surtout pour une autorisation de circulation temporaire.
📨 Au verso du document : certains formats anciens ou étrangers (ex : carte grise étrangère) peuvent afficher ce numéro à l’arrière.
Pour les anciennes cartes grises au format FNI, cette information peut être différente, étant donné le changement de présentation entre le régime FNI et SIV.
🆕 Format | 📍 Emplacement du numéro | 👀 Repère visuel | 📄 Présence sur coupon détachable |
|---|---|---|---|
SIV (après 2009) | Champ I (à droite, ligne verticale) | « Numéro de formule » inscrit | Oui |
FNI (avant 2009) | Absence — numéro non visible | Néant | Non |
Carte grise étrangère | Varie selon le pays | Parfois page de garde ou verso | Rare |
Carte grise provisoire | Champ spécifique selon édition | Code en bas du document | Oui |
Comment repérer facilement l’identifiant sur votre document
Pour tout usager, trouver rapidement le numéro de formule évite bien des tracas. Une astuce simple consiste à balayer la carte de droite à gauche pour tomber sur le champ I, ou à consulter le coupon détachable de la carte grise lors d’une déclaration de cession.
🧐 Pensez à utiliser le guide fourni par l’administration ANTS ou par des plateformes comme Eplaque pour visualiser un exemple de carte grise annotée.
📥 Scannez le document avec précaution si vous effectuez une démarche en ligne sur l’ANTS pour éviter toute erreur de saisie du code.
🏷️ En cas de doute, vérifiez les intitulés : « Numéro de formule » ou « Code de formule ».
📞 Contactez l’ANTS ou un prestataire agréé si la carte date d’avant la réforme ou en l’absence de repère clair.
L’emplacement spécifique permet de distinguer rapidement le numéro de formule d’autres données telles que le numéro d’immatriculation du véhicule ou la date d’édition de la carte grise.
Utilité dans les démarches administratives liées à l’immatriculation
🗂️ Le numéro de formule agit comme une véritable « clé » lors de nombreuses procédures. Ce code est exigé dans toutes les demandes auprès de l’ANTS ou lors de la transmission d’un formulaire Cerfa 13750 (ou Cerfa 13750*05 pour les versions récentes).
Que la démarche concerne la modification d’adresse, la cession, ou la mise à jour de copropriété, le numéro de formule garantit la prise en compte du dossier et la validation des opérations au niveau du Système d’Immatriculation des Véhicules.
📝 Cession d’un véhicule : indispensable lors de la déclaration de cession et la validation de l’authenticité du document transmis (acheteur/vendeur).
💻 Démarches administratives en ligne sur ANTS : impossible de valider la plupart des procédures sans renseigner ce code.
🏛️ Contrôle technique du véhicule : le centre peut exiger le numéro pour compléter la traçabilité d’une carte grise.
👥 Changement de titulaire : essentiel lors de la revente ou l’acquisition d’une voiture d’occasion ou de biens de transport.
Légalement, l’absence du numéro de formule sur un document empêche de conclure la demande d’immatriculation du véhicule (sauf si la carte grise n’est plus valide ou étrangère avec procédures spécifiques).
Une conductrice lyonnaise, a récemment effectué une demande d’immatriculation du véhicule en ligne. Sans le code exact, sa demande a été rejetée et elle a dû entamer une procédure de récupération du numéro de formule auprès de l’ANTS.
⚙️ Travaux administratifs sécurisés | 📲 Usage du numéro de formule |
|---|---|
Remplir une cession | Validation et sécurité du dossier vendeur/acheteur |
Demande de duplicata | Vérifier l’authenticité avant réédition |
Modification d’adresse | Assure l’exactitude du justificatif |
Gestion des cotitulaires | Coordonne les droits sur le document |
Rôle lors d’une cession ou d’un changement de propriétaire
Lorsqu’un véhicule change de main, le numéro de formule devient une mention obligatoire sur la carte grise et sur le formulaire de cession du véhicule (Cerfa 15776*02). Il protège vendeurs et acheteurs contre les fraudes ou l’utilisation abusive d’un document détourné.
Le champ I, à remplir systématiquement, permet aux nouveaux titulaires ou cotitulaires de prouver la légitimité du document, tout comme il accélère les échanges avec les services ANTS ou le notaire lors de la vente d’une flotte de véhicules professionnels.
Le numéro, visible et sécurisé, devient la signature numérique de l’édition en cours. Dans le cas où le vendeur détient une ancienne carte FNI, une procédure distincte sur l’ANTS permet de poursuivre l’opération, mais la vigilance s’impose. La transition vers le SIV a ainsi renforcé le suivi des transactions et réduit les erreurs de transcription des informations sur le véhicule.
Processus de vérification de la validité de ce code unique
🔒 Garantir l’authenticité de la carte grise est un enjeu pour l’administration et pour chaque titulaire. Le numéro de formule permet d’effectuer plusieurs contrôles dans le système SIV en France ou sur les plateformes de gestion partenaires de l’ANTS :
🧩 Comparaison avec le numéro affiché sur le document officiel : un décalage entre le certificat et le coupon détachable alerte sur un risque d’erreur ou de falsification.
🧮 Vérification croisée lors d’une démarche en ligne : la saisie du code sur l’ANTS doit aboutir à une reconnaissance automatique du dossier associé.
🔄 Authentification lors d’un contrôle routier : la police peut demander l’affichage immédiat du code, surtout si le véhicule présente d’autres changements récents.
👨💼 Alerte en cas de saisie erronée : l’ANTS bloque toute procédure si la suite de caractères saisie ne correspond pas à la base centrale.
Que ce soit pour effectuer un changement de titulaire, solliciter un duplicata après une perte ou réaliser une vente en toute légalité, le passage par cette étape est incontournable.
C’est notamment le cas de professionnels de l’automobile qui, lors de la revente de flottes, utilisent le numéro de formule comme outil de réconciliation entre les lots traités en masse et les dossiers clients validés.
Étapes afin de contrôler la conformité sur votre certificat
Pour vérifier la validité du numéro de formule, plusieurs actions peuvent être menées :
🔍 Comparer les numéros : s’assurer que la numérotation du coupon détachable, du champ I et de votre dossier ANTS concordent en tout point.
🗂️ Consulter l’historique : pour les véhicules d’occasion, demander l’accès à l’historique des cartes grises précédentes permet de repérer d’éventuels « trous » ou discordances.
👨💼 Faire appel à un professionnel : certains organismes, comme Eplaque, assistent les clients dans la vérification et la gestion des dossiers litigieux.
🔁 Demander un contrôle complémentaire : si un doute subsiste, solliciter un contrôle technique exceptionnel est conseillé.
Ce processus protège le nouvel acquéreur lors d’un achat d’une voiture d’occasion et sécurise la revente ou la gestion d’un parc automobile. Le respect scrupuleux de ces points évite les litiges ultérieurs en matière de propriété ou de circulation.
Gestion des difficultés courantes : perte, absence ou erreur du numéro
🚨 Les mésaventures administratives restent monnaie courante : une carte grise abîmée, la perte du document ou une erreur de saisie. Pour ne pas rester bloqué, différentes procédures existent pour retrouver ou corriger le numéro de formule.
📦 Carte grise endommagée, effacée ou partiellement illisible : initier une demande de duplicata de la carte grise sur l’ANTS.
🛑 Erreurs de codage lors d’une démarche : contrôler la correspondance entre tous les supports (carte, coupon détachable, dossier en ligne).
📥 Carte perdue : effectuer une démarche ANTS de renouvellement ou solliciter via les canaux de récupération du numéro de formule après justification d’identité et d’immatriculation.
📋 Cas particuliers : pour une carte grise étrangère ou un format très ancien non inscrit dans le SIV, contacter un spécialiste ou une administration agréée s’impose.
Pour retrouver ou corriger le code manquant, il suffit généralement de fournir une copie de l’ancien titre (si possible le coupon détachable) ou de s’appuyer sur le contrat de vente précédent contenant les références. L’administration se charge du reste via le système centralisé.
Dans tous les cas, il est conseillé de rester vigilant face à la visibilité du numéro sur le capot ou sur l’apparence extérieure du véhicule : le numéro de formule n’a jamais vocation à être affiché en dehors du document sécurisé.
Solutions adaptées pour retrouver ou corriger le numéro manquant
Perdre le numéro de formule d’une carte grise génère de l’appréhension, surtout en cas d’urgence administrative. Il existe heureusement plusieurs solutions :
🔗 S’adresser à l’ANTS ou à un professionnel agréé : transmettre la déclaration de perte (Cerfa dédié) et tout document associé.
📎 Utiliser la version numérisée : toute mise en ligne du dossier intègre le numéro, que l’on peut imprimer pour usage.
⏳ Patienter lors des délais d’édition : en période de surcharge d’activité sur ANTS, le duplicata ou rectificatif peut demander plusieurs jours.
📝 Pour un véhicule étranger : solliciter un agent spécialisé ou demander une attestation auprès du service des douanes.
L’essentiel reste de ne jamais communiquer ce numéro à des tiers non habilités et de privilégier un canal sécurisé pour l’édition ou le renouvellement du certificat.
FAQ
Quelle est la fonction de ce code lors des démarches en ligne ?
Le numéro de formule est l’un des éléments incontournables lors de toutes les démarches administratives en ligne sur l’ANTS. Il sert d’identifiant fiable pour attester l’authenticité du document transmis. En l’absence de ce code ou en cas de discordance, la demande de carte grise ne peut aboutir, ce qui protège le propriétaire du véhicule contre toute usurpation ou fraude administrative. Toute demande de duplicata de la carte grise, cession ou modification d’adresse nécessite donc ce code pour être validée auprès de l’administration française.
Où peut-on consulter ce numéro sur tous les formats de documents ?
Le numéro de formule figure systématiquement dans le champ I de la carte grise, à droite du document officiel édité sous le format SIV de la carte grise. Il est également présent sur le coupon détachable de la carte grise qui accompagne chaque transaction ou vente de véhicule. Sur une carte grise étrangère ou d’ancien régime FNI, l’affichage varie selon les pays ou les versions de carte. Pour les modèles récents, il est facile de savoir où trouver le numéro de formule en consultant le schéma de la carte ou en contactant le service client ANTS.
Peut-on réaliser les formalités sans ce renseignement ?
Non, dans la quasi-totalité des situations, ce renseignement est obligatoire : c’est une mention obligatoire sur la carte grise pour valider la cession, la mise à jour ou toute demande d’immatriculation du véhicule. Sans ce code, impossible de compléter une vente conforme ou d’effectuer une modification sur l’interface ANTS. Seuls des cas très exceptionnels, comme la présentation d’une carte grise étrangère ou d’un dossier égaré, permettent de recourir à une voie dérogatoire après contrôle spécifique.
Ce code est-il le même pour chaque véhicule ?
Non, il est unique à chaque édition de certificat. Lorsque le propriétaire du véhicule effectue une nouvelle demande (changement de cotitulaires, duplicata après perte, modification d’adresse, etc.), un nouveau numéro de formule est généré. Ainsi, deux cartes successives éditées pour le même véhicule auront chacune un code distinct. Sur l’ancien certificat d’immatriculation FNI émis avant le basculement au système SIV, ce champ n’existait pas.
Comment vérifier l’exactitude de l’identifiant lors d’un achat ?
Avant de valider un contrat de vente, il est recommandé de comparer le numéro de formule du champ I de la carte grise avec celui du coupon détachable de la carte grise et avec les informations de la plateforme ANTS. Cette triple vérification limite les risques de tomber sur un document falsifié ou sur un cas de vente frauduleuse. N’hésitez pas à solliciter un expert ou un agent agréé si vous constatez une incohérence.
Pendant que d’autres rêvaient d’aventure, moi, je démontais des moteurs. Aujourd’hui, après plus de 20 ans passés les mains dans la mécanique, je ne répare pas seulement des véhicules : je redonne confiance à ceux qui les conduisent. Spécialisé dans l’entretien et le diagnostic, j’ai appris à entendre ce que les machines ne disent pas. Sur Pitmecha, je partage cette expérience sans filtre, des solutions concrètes, issues du terrain, pour celles et ceux qui veulent comprendre leur véhicule plutôt que le subir. Parce qu’un moteur bien compris, c’est un souci en moins sur la route.
